Calcul de la taxe foncière à Montauroux

Calcul de la taxe foncière à Montauroux

Comme tous les ans, s'ils ne sont pas mensualisés, les propriétaires vont bientôt devoir s'acquitter de leur taxe foncière. Le montant varie d'une commune à une autre. Découvrez ci-dessous de quelle manière est calculé cet impôt :

Les propriétaires au Canton de Fayence doivent tous les ans payer leur taxe foncière au mois d'octobre. Le coût de cette taxe est différent en fonction des communes et dépend de la situation du foyer fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition.

Dans le cas où le bien est vendu en cours d'année , c'est le foyer fiscal propriétaire au 1er janvier qui doit s'acquitter du paiement de la taxe foncière pour l'année entière. L'acquéreur lui versera le prorata le jour de la signature chez le notaire.

Le calcul est basé sur deux éléments : la valeur cadastrale et les taux votés par les collectivités territoriales. La valeur cadastrale est recalculée tous les ans et correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire toucherait dans le cas où le logement serait loué. Cette somme est ensuite divisée par deux puis s'appliquent les taux votés par les collectivités territoriales pour déterminer la base d'imposition.

Tous les locaux d'habitation, parking, bâtiments, terrains, bateaux aménagés en habitation, Mobil-home fixés au sol sont concernés par le paiement de la taxe foncière.

Si le logement à Montauroux est loué, c'est le propriétaire qui paye la taxe foncière.

À certaines conditions, il peut être possible de bénéficier d'une exonération de taxe foncière de la résidence principale. C'est le cas pour les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité, les personnes de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Pour ces deux derniers, le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas excèder un certain montant (défini par l'article 1417-l du CGI).

Les logements neufs, ayant été reconstruits ou bénéficié d'un ajout de construction sont exonérés de la taxe foncière pendant deux ans.

En ce qui concerne les logements peu énergivores peuvent bénéficier d'une exonération pouvant aller jusqu'à 5 ans. 

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source : immobilier.lefigaro.fr


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