Paiement du loyer d'un logement insalubre à Montauroux

Paiement du loyer d'un logement insalubre à Montauroux

Est-il obligatoire de continuer de payer le loyer d'un logement considéré comme insalubre ?

Une locataire s'est retrouvée dans cette situation. Suite à une humidité trop importante dans son logement la locataire a quitté le bien tout en continuant de payer son loyer et ses charges.

Lorsqu'un bien immobilier présente un danger pour la santé de ses occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité contre le propriétaire . Suite à quoi le logement peut faire l'objet d'un arrêté d'insalubrité. Cet arrêté entraîne l'arrêt du paiement des loyers dès le premier jour de l'envoi de l'arrêté et de son affichage en mairie.

Lorsque l'arrêté mettant fin à l'interdiction d'habiter les lieux est envoyé, le paiement du loyer peut reprendre. En revanche, si l'interdiction est définitive, le loyer sera à payer lorsque le locataire sera replacé dans son nouveau logement.

Si vous considérez votre logement comme étant insalubre, vous ne pouvez pas faire justice vous même en arrêtant de payer le loyer.

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source : immobilier.lefigaro.fr

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